Conditions Générales de Vente du site web Spiruline-Occitane.com

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise Spiruline Occitane immatriculée sous le régime de l'Entreprise Individuelle Agricole (EIA) avec le numéro SIRET 522 382 548 000 17 et le numéro de TVA Intracommunautaire FR 39 522 382 548, code APE 03.22Z Aquaculture en eau douce, ci-après dénommée "Spiruline Occitane" et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Spiruline Occitane" dénommée ci-après "le Client".


Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Spiruline Occitane et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Spiruline Occitane.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Spiruline Occitane.

Spiruline Occitane se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

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Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Spiruline Occitane.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

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Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA. Ils ne tiennent pas compte des frais d'expédition, facturés en supplément, et indiqués aussi avant la validation de la commande  (ni des frais de transaction bancaire qui sont bien sur à la charge de Spiruline Occitane).

Spiruline Occitane se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

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Commandes

Le Client qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues
  • confirmer sa commande et son règlement.


La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

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Paiement

Les produits commandés sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix du Client parmi ceux proposés par Spiruline Occitane :

Carte Bancaire : les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de Paypal. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Spiruline Occitane n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.

Chèque bancaire ou postal émis par une banque domiciliée en France métropolitaine à l'ordre de M. Christophe Rigon. Les produits sont réservés pendant 7 jours, passé ce délai la commande sera annulée. La commande est expédiée après l'encaissement effectif du règlement.

Virement bancaire ou postal émis par une banque domiciliée en France métropolitaine à l'ordre de M. Christophe Rigon. Les produits sont réservés pendant 7 jours, passé ce délai la commande sera annulée. La commande est expédiée après l'encaissement effectif du règlement.

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Livraisons


Les livraisons ne sont effectuées pour l'instant qu'en France métropolitaine, en zone postale Outre-Mer OM 1 (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte) et dans certains pays de l'Union Européenne et Suisse (zone postale 1 : Belgique, Allemagne, Italie, Espagne, Pays-Bas, Royaume-Uni, Luxembourg et Suisse).
Si vous souhaitez être livrés au-delà de cette zone, merci de nous contacter.

Spiruline Occitane expédie généralement les produits commandés dans un délai maximum de 48h ouvrables à compter de la réception du paiement.

Livraisons en Colissimo : La Poste s'engage à effectuer la livraison sous 48 heures à compter de la date d'expédition.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

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Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du Client. Celui-ci devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le Client devra aussi nous transmettre copie de ce courrier par simple courrier à :

Christophe Rigon / Spiruline Occitane

Lieu-dit Labège

32600 L'ISLE-JOURDAIN

Il est rappelé que les mentions telles que "Sous réserves" ou "Sous réserve de déballage" lors de la réception de la livraison n'ont aucune valeur juridique.

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Produits non conformes

Toute erreur de livraison ou réclamation concernant la non-conformité des produits livrés devra être formulée par courriel auprès de Spiruline Occitane dans le délai du premier jour ouvré suivant la réception du colis. Passé ce délai, la réclamation ne pourra aboutir. Tout retour de produit non-conforme devra être signalé à Spiruline Occitane avant son envoi, donnant lieu à un accord préalable de sa part. Le retour devra être effectué 8 jours ouvrés suivants celui-ci (produit retourné en intégralité, en parfait état, dans son emballage d'origine). Dans le respect de cette procédure, et si la réclamation est justifiée, les frais d'envoi que le Client aura engagés lui seront remboursés.


Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à l'exception des frais de retour. Si le Client exerce son droit de rétraction, Spiruline Occitane s'engage à lui rembourser les sommes initialement versées dans un délai maximum de 30 jours. Afin de retourner le produit et être remboursé le Client devra au préalable nous adresser un mail à contact@spiruline-occitane.fr en mentionnant le numéro de commande et le code du ou des articles qu’il désire retourner et précisant éventuellement les raisons de sa rétractation. Le produit doit être impérativement retourné dans son emballage d'origine accompagnés de tous les accessoires, notices, factures.

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Garantie

La responsabilité de Spiruline Occitane est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente.
En toute hypothèse, le Client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

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Informations légales et respect de la vie privée

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Notre déclaration est enregistrée à la CNIL sous le N°1539178. Spiruline Occitane s'engage à ne pas communiquer ces informations à des tierces personnes, ou entité. Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu'il peut exercer auprès de Spiruline Occitane. De plus, Spiruline Occitane s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français.

Spiruline Occitane ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du Client. Dans l'hypothèse ou un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent à rechercher une solution à l'amiable avant toute action judiciaire. Le tribunal de commerce compétent pour régler tout litige mettant en cause Spiruline Occitane sera le tribunal de commerce de Toulouse.

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Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Spiruline Occitane sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Spiruline Occitane.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

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